J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0756409A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Agriculture


Titulaire : M. Denis Nass, en remplacement de M. Daniel Rittimann.


Industries

Industries mécaniques ou de traitement de surface


Suppléant : M. Richard Bresch, en remplacement de M. Marcel Schott.